Règlement Concours Maisons Compère – Batibouw 2017

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société Maisons Compère, Rue d’Horpmael 26 B-4360 Oreye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 421.676.024, dont le siège social se situe Rue d’Horpmael 26 B-4360 Oreye, organise  un jeu concours intitulé « Maisons Compère – Batibouw 2017 », du jeudi 9 février au jeudi 16 février 2017 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing sur internet, destiné à promouvoir la Page officielle Facebook, intitulé « Maisons Compère». Ce Jeu est diffusé sur le site Internet à l’adresse URL suivante https://www.facebook.com/maisons.compere

Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au présent Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en Belgique

Ne peuvent participer au Jeu :

–          Le personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le Groupe  ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.

–          Du personnel de toutes les sociétés affiliés à la Société Organisatrice dans le cadre d’un contrat de commission-affiliation.

–          Plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation au présent Jeu n’est pas obligatoire lors de la visite de la page par l’internaute.

Pour participer, les candidats doivent :

  1. Se connecter à la fan page Maisons Compère – https://www.facebook.com/maisons.compere
  2. Se rendre sur la page du jeu concours:
  3. Remplir le formulaire.

Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail valide et un compte Facebook valide pour participer au jeu-concours.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

 

ARTICLE 4 : DURÉE

Le Jeu débute le jeudi 9 février et prendra fin le jeudi 16 février 2017 inclus.

Un premier tirage aura lieu le mercredi 15 (100 places à gagner).
Le second tirage aura lieu le mardi 21 (100 places à gagner).
Le dernier tirage aura lieu le jeudi 23 (50 places à gagner et le gagnant de l’iPhone).

 

ARTICLE 5 : LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

250 gagnants seront désignés par un tirage au sort, à partir de la base de données établie par fichier Excel, effectué à Liège, par Maisons Compère parmi les participants répondant aux conditions de l’Article 2 :

  • Premier Prix : Iphone 6S Apple (valeur + 1 entrée au Salon Batibouw 2017 (valeur 12.50€)
  • 249 gagnants : 1 entrée au salon Batibouw 2017 (valeur 12.50€)

Le premier prix devra être retiré par le gagnant (sous présentation de la carte d’identité) sur le stand Maisons Compère au salon Batibouw 2017 durant la période du 16/02 au 26/02.

Un premier tirage aura lieu le mercredi 15 (100 places à gagner).
Le second tirage aura lieu le mardi 21 (100 places à gagner).
Le dernier tirage aura lieu le jeudi 23 (50 places à gagner et le gagnant de l’iPhone).

La valeur indiquée des lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Seuls les gagnants seront avertis personnellement des résultats du tirage au sort par la société Maisons Compère, directement par courrier électronique via leur mail de contact du site Facebook. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n‘auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.

Il sera demandé aux gagnants de communiquer ses coordonnées postales complètes par retour de mail à info@maisonscompere.be afin que cette adresse soit utilisée pour l’envoi des lots.

Dans le cas où lors de la participation, le participant est mineur, ce courrier électronique comprendra en pièce jointe une autorisation parentale écrite d’acceptation des lots qui devra être signée par un représentant légal et  envoyée par la poste à la société Maisons Compère, Rue d’Horpmael 26 B-4360 Oreye + Maisons Compère – Batibouw 2017

Les lots valablement acceptés seront expédiés par Maisons Compère, par la Poste à l’adresse du participant sélectionné. Les lots voyagent aux risques et périls des gagnants.

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot. La dotation est nominative et ne peut être cédée à un tiers.

 

ARTICLE 6 : INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

L’Organisateur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par les participants dans le cadre du Jeu.

Les informations nominatives recueillies seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« loi vie privée ») ; la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ; la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information ; l’arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective n°81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau.

Tous les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès et de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant.

Conformément à la loi en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la dite signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu ne sont destinées qu’à la société Maisons Compère,  exclusivement pour les besoins du jeu – étant entendu que ces informations peuvent également être utilisées pour l’envoi de prospection commerciale. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site et notamment de :

–  tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou de leur équipement technique et électronique ;

– tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;

– toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et du Jeu;

– toutes pertes de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l’ordinateur des participants ;

– tout problème d’acheminement par La Poste ou autre prestataire d’envoi du courrier.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de repousser, de prolonger, d’écourter ou de modifier  le Jeu en cas de force majeure, à savoir les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.

L’Organisateur engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre un accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.

 

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

 Aucun remboursement n’est prévu dans le cadre du présent concours.

 

ARTICLE 9 : MODIFICATION ET DÉPÔT DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat entre l’Organisateur et les participants (gagnants ou non).

 

Le règlement complet est accessible via la page : http://blog.maisonscompere.be/reglement-concours-maisons-compere-batibouw-2017/

La société Maisons Compère,  se réserve la faculté de modifier le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront applicables sans délai aux participants, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.

Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

 

ARTICLE 10 : VÉRIFICATION

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant la perte des lots gagnés ou le remboursement des lots déjà envoyés.

L’Organisateur pourra modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes

 

ARTICLE 11 : TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Ce Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit Belge. Les participants sont donc soumis à la réglementation Belge applicable aux jeux.

En cas de contestation relative à l’organisation et au déroulement du Jeu, les participants peuvent adresser leurs demandes ou réclamations, par écrit, à l’adresse suivante : Maisons Compère, Rue d’Horpmael 26 B-4360 Oreye. L’Organisateur s’engage à leur apporter une réponse par écrit dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de leur demande. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux mois après le tirage au sort.

A défaut d’accord d’amiable, tout litige né à l’occasion du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

 

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

 

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